Présentation

La commission paritaire genevoise du second œuvre (CPSO) est une association de droit privé, dont le siège est à Genève.

La CPSO a été instituée par la convention collective de travail du second œuvre romand (CCT-SOR).  

Elle est composée paritairement de représentants patronaux et de représentants syndicaux. 

Elle a pour mission de veiller à la bonne application de la CCT-SOR à Genève par les entreprises du secteur et d’en assurer l’exécution commune au sens de l’art. 357b CO.

Dans ce cadre, elle a notamment les prérogatives suivantes :

• Effectuer des contrôles concernant l’observation du respect de la CCT-SOR dans les entreprises soumises à la CCT-SOR. Elle peut confier le contrôle du respect des conditions minimales de travail et de salaire à des tiers.
• Sanctionner les infractions à la CCT-SOR en prononçant des peines conventionnelles (amendes ou avertissements).
• Statuer sur les demandes de dérogations conformément aux dispositions de la CCT-SOR.
• Décider d’assujettir des entreprises à la CCT-SOR.
• Facturer et procéder au recouvrement des contributions professionnelles instaurées par la CCT-SOR.
• Agir en tant que centre d’encaissement pour facturer et procéder au recouvrement de contributions et cotisations, notamment les cotisations de retraite anticipée (RESOR). 
• Négocier et conclure des contrats avec des autorités ou des tiers, notamment des contrats de prestation dans le cadre de la délégation de tâches étatiques.
• Gérer le fonds paritaire selon le règlement en vigueur.
• Promouvoir la formation et le perfectionnement professionnelle auprès des entreprises et des travailleurs liés par la CCT-SOR.