Dérogation d'horaires
G7 - Procédure exceptionnelle de dérogation d'horaires
DU 6 JUIN AU 22 JUIN 2026
Au vu du nombre très important de travaux à prévoir en lien avec la prochaine tenue du G7, ainsi que de l’urgence prévisible de certaines interventions durant la période du 6 au 22 juin prochain, la Commission paritaire du second œuvre (CPSO) a décidé de mettre en place une dérogation exceptionnelle au processus habituel d’octroi des dérogations à la durée et aux horaires de travail.
Durant cette période, pourront être réalisés sans autorisation préalable formelle les travaux suivants, pour autant qu’ils soient directement liés à la prévention de dommages causés notamment par des manifestations, ainsi qu’au traitement de leurs conséquences, à savoir :
· les travaux de sécurisation (par exemple : installation de protections sur des vitrines),
· les travaux de réparation de dommages,
· ainsi que les travaux de démontage des dispositifs de protection.
Cette dérogation est toutefois conditionnée au respect d’une obligation d’annonce préalable. À ce titre, les entreprises concernées devront impérativement, avant toute intervention, transmettre un courriel à l’adresse suivante : info@cpso-ge.ch, en indiquant les éléments suivants :
· le jour de l’intervention,
· l’heure de l’intervention,
· le lieu de l’intervention,
· le type de travaux (sécurisation, réparation ou démontage).
Le comité de la CPSO compte sur le sens des responsabilités des entreprises de la branche afin de garantir le bon déroulement de ces interventions exceptionnelles, dans le respect du cadre défini.
Dérogation d’horaires
Concernant les demandes de dérogation d’horaires, l’article 15 CCT-SOR indique ce qui suit :
1. Toute entreprise se trouvant dans l’obligation de déroger à la durée et aux horaires de travail selon l’art. 12 de la présente convention doit présenter une demande préalable motivée pour décision au secrétariat de la Commission professionnelle paritaire cantonale qui consulte les partenaires sociaux. Le secrétariat de la Commission paritaire cantonale communique la décision prise à l’entreprise.
2. Si la demande présentée déroge aux dispositions légales, le secrétariat de la Commission professionnelle paritaire cantonale la transmet avec préavis à l'autorité compétente. Le secrétariat de la Commission professionnelle paritaire cantonale communique la décision prise aux intéressés.
3. Aucune dérogation ne sera octroyée pour compenser un retard du chantier dû à une organisation défaillante et/ou un planning trop serré établi par le maître d'oeuvre, respectivement son mandataire.
Nous vous informons que toute demande de dérogation d’horaires doit nous parvenir complète et signée et doit nous être transmise au minimum 3 jours ouvrables avant le début des travaux.
Les dispositions prévues à l’article 13 de la CCT-SOR sur la rémunération des heures supplémentaires et/ou du travail excédentaires doivent s’appliquer pour le travail de nuit, du samedi, du dimanche et des jours fériés.