Centre d'encaissement
Centre d’encaissement
La contribution professionnelle fait référence aux contributions prélevées sur les salaires des employés. Ces contributions sont obligatoires et sont destinées à soutenir les systèmes de protection sociale, à promouvoir l'emploi et à fournir des avantages aux travailleurs.
Les fonds paritaires, quant à eux, sont financés par les contributions professionnelles versées par les employeurs et les employés, généralement sur une base égalitaire (paritaire). Ces fonds sont administrés conjointement par les représentants des employeurs et des travailleurs. Ils ont pour objectif de gérer et de redistribuer les ressources financières collectées pour financer des initiatives spécifiques liées à l'emploi, à la formation professionnelle, à la santé et à d'autres aspects du monde du travail.
La CPSO est responsables de l'utilisation des fonds paritaires dans plusieurs domaines. Elle veille au contrôle de l'application de la Convention collective de travail (CCT) et des mesures d'accompagnement liées à la libre circulation des personnes. La CPSO fournit également des prestations et des aides sociales, soutient la formation et le perfectionnement professionnels, prend en charge les frais de traduction, de rédaction et d'impression, et promeut les métiers dans leur secteur. De plus, elle accorde une attention particulière à la santé et à la sécurité au travail.
Prévue à l’article 42 de la CCT-SOR, les contributions sont les suivantes :
· Les travailleurs sont tenus de verser les contributions suivantes :
- 0,7% du salaire brut, selon décompte AVS, retenu à chaque paie par l’employeur pour les frais d’exécution ;
- 0,3% du salaire brut, selon décompte AVS, retenu à chaque paie par l’employeur pour les frais de formation et de perfectionnement professionnel.
· La contribution patronale est fixée à 0,5 % des salaires bruts soumis AVS.
Calculée sur la base de la masse salariale une fois par année au mois de janvier de l’année suivante.
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